Mentions légales

1. Hébergeur du site

Le site feroval.com est hébergé par :

•    Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.

•    Site web: https://www.shopify.com

Les serveurs de Shopify sont certifiés conformes aux normes PCI-DSS et ISO 27001.

2. Activité et description des services

FEROVAL est une boutique en ligne spécialisée dans la vente au détail de vêtements pour femmes. Nos services sont destinés aux consommateurs résidant en France, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg et au Royaume-Uni.

3. Moyens de paiement acceptés

 

Moyen de paiement	Réseau / Émetteur
Visa / Mastercard / American Express	Cartes bancaires internationales
PayPal	PayPal Holdings, Inc.
Apple Pay / Google Pay	Portefeuilles numériques
Revolut Pay	Revolut Ltd

 

Toutes les transactions sont sécurisées par le protocole SSL/TLS et traitées par des prestataires de paiement certifiés PCI-DSS. FEROVAL ne stocke aucune donnée bancaire en clair sur ses serveurs.

4. Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu publié sur feroval.com — textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, dénominations commerciales, chartes graphiques — est la propriété exclusive de FEROVAL ou fait l'objet de licences accordées à FEROVAL, et est protégée par le droit d'auteur, le droit des marques et les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit (y compris par voie électronique), sans l'autorisation expresse et préalable par écrit de FEROVAL, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée aux termes des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

FEROVAL s'engage à traiter vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et au UK GDPR (Data Protection Act 2018). Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et vos droits, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur feroval.com/policies/privacy-policy.

Autorité de contrôle compétente pour la France : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

6. Cookies

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7. Liens hypertextes

Le site feroval.com peut contenir des liens vers des sites web tiers. FEROVAL n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leur conformité à la réglementation applicable.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit anglais et gallois. Pour les consommateurs résidant en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation applicable dans leur pays de résidence demeurent applicables.

9. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, FEROVAL adhère au service de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur résidant en France peut recourir gratuitement à un médiateur agréé (liste : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso).

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr