Conditions générales de vente
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :
La société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro d'entreprise : 15892875), dont le siège social est au 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, Royaume-Uni, exploitant la marque Feroval sur feroval.com — ci-après "le Vendeur"
et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur feroval.com — ci-après "l'Acheteur".
Adresse opérationnelle : 44 Rue du Carroll, 66000 Perpignan, France
Email : support@feroval.com | Tél : +33 7 74 25 47 49
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur feroval.com au jour de la consultation. La societé s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Feroval se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Livraison
Zone Europe (France, Belgique, Suisse, Luxembourg) :
- Colissimo Standard : Gratuit — 5 à 10 jours ouvrables
- Express DHL : 15,00 € — 3 à 7 jours ouvrables
Zone Royaume-Uni :
- Standard : Gratuit — 7 à 14 jours ouvrables
- Express DHL : 15,00 € — 3 à 7 jours ouvrables
Délai de traitement des commandes : 24 à 48 heures ouvrables.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Article 6 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 7 — Service client et litiges
En cas de litige, contactez notre service client :
Email : support@feroval.com | Tél : +33 7 74 25 47 49
Si le litige persiste, l'Acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation. Les tribunaux compétents sont ceux d'Angleterre et du Pays de Galles, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicable dans le pays de résidence de l'Acheteur.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit anglais et gallois, sans préjudice des droits dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation impérative de leur pays de résidence.